Le certificat d’économie d’énergie CEE
Dernière mise à jour le 18 avril 2024 par Isolation Avenue
Le certificat d’économie d’énergie a pour objectif de financer une partie des opérations d’efficacité énergétique. Ce dispositif vise à diminuer de 50 % la consommation énergétique en France. Vous pouvez donc en profiter si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur ou encore locataire. D’ailleurs, depuis le certificat d’économie d’énergie 2019, la prime CEE est devenue accessible à tous et sans plafond de revenus.
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Certificat d’économie d’énergie : principe
Le dispositif du Certificat d’économie d’énergie a été instauré par la loi POPE en juillet 2005. Il vise à encourager les économies d’énergie. Les CEE sont ainsi accordées aux particuliers, entreprises ou collectivités qui souhaitent se lancer dans des travaux d’économie d’énergie. Ils sont rachetés par les fournisseurs d’énergie, qu’on appelle « les obligés », sous forme d’offres de service ou de primes. Depuis la loi POPE, les grands acteurs du secteur énergétique doivent délivrer un nombre minimum de certificats d’économie d’énergie. Si ce nombre n’est pas atteint, ils sont passibles de pénalité.
En outre, dans le cadre des CEE, les fournisseurs d’énergie doivent financer un montant total d’économie d’énergie calculé en kWh cumulé et actualisé correspondant aux économies totales de l’opération tout au long de la durée de vie de l’équipement. Afin de répondre à cette obligation, ils peuvent :
- Encourager les consommateurs à utiliser des équipements économes en énergie et obtenir en contrepartie des CEE,
- Solliciter le marché et y acheter des CEE,
- Investir financièrement dans des programmes et recevoir en échange des CEE.
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Comment obtenir un certificat d’économie d’énergie ?
Il y a certaines démarches à respecter pour obtenir un certificat d’économie d’énergie.
Faire une demande de CEE avant les travaux
La demande de CEE doit se faire avant de vous engager auprès d’un professionnel. La date d’engagement des opérations correspond à la date d’acceptation de vos travaux, c’est-à-dire la signature de devis ou de bon de commande. Vous pouvez faire votre demande auprès des vendeurs d’énergie, grandes entreprises de la distribution et sites spécialisés. Pensez tout de même à mettre en concurrence les différents acheteurs de CEE, car le prix varie d’un acheteur à un autre.
Confier les travaux à un professionnel RGE
Pour bénéficier de la prime Certificat d’économie d’énergie, vous devez faire appel à un professionnel ou une entreprise qualifiée RGE, donc reconnu garant de l’environnement. L’artisan réalisant les travaux doit alors posséder une mention RGE correspondante au domaine de travaux réalisés. Il existe, en effet, de nombreux domaines de certification en fonction des travaux engagés. Par exemple, un professionnel RGE spécialisé dans l’isolation n’est pas forcément qualifié pour installer une chaudière. Enfin, il est conseillé de demander plusieurs devis auprès des professionnels RGE.
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S’assurer que les équipements sont éligibles aux CEE
Les travaux de rénovation énergétique doivent avoir pour but d’améliorer les performances énergétiques du logement. Il peut s’agit d’une isolation de mur, de sol ou de toiture, un changement de fenêtre ou l’installation d’une chaudière. Dans ce cas, pour prétendre aux certificats d’économie d’énergie, les matériaux et les équipements utilisés doivent respecter un certain niveau de performance énergétique. Des données sur les spécificités de l’équipement et des matériaux sont, en général, indiquées par le professionnel sur le devis.
Les personnes et les travaux éligibles par le certificat d’économie d’énergie
Depuis 2019, le prime certificat d’économie d’énergie est accessible à tous et n’exige aucun plafond de revenus. Tout propriétaire occupant, bailleur ou locataire peut donc prétendre à ce dispositif. Par contre, certains travaux sont éligibles aux CEE et d’autres non.
Parmi les travaux concernés par ce dispositif, on trouve :
- Les travaux d’isolation : les combles perdus ou aménageables, les sols ou planchers bas, la toiture, l’isolation thermique des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, etc.
- La pose d’équipement de chauffage peu énergivore : chaudière à condensation, à granulés de bois, une pompe à chaleur air-air ou air-eau, insert de cheminée, etc.
- L’installation d’équipement permettant de produire de l’énergie grâce à des énergies renouvelables.
