L’éco-prêt à taux 0
Dernière mise à jour le 22 avril 2024 par Isolation Avenue
En matière de rénovation énergétique, il peut s’avérer nécessaire de refaire l’isolation thermique de la toiture ou des fenêtres. L’éco-prêt à taux 0 est un moyen d’alléger les dépenses y afférentes. En effet, l’éco-prêt est comme un prêt sans intérêt. L’éco-prêt 2019 a d’ailleurs subi quelques évolutions, c’est-à-dire que tous logements achevés depuis 2 ans au moins sont éligibles au dispositif.
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L’éco-prêt à taux zéro : c’est quoi ?
Il s’agit d’un prêt destiné à financer les travaux concernant la rénovation énergétique d’une maison. À cet effet, il est accordé aux propriétaires ou occupants d’un logement qui ont besoin d’une rénovation d’énergie. De même, un syndicat de copropriétaires peut également en bénéficier. Ce qui signifie que le prêt est attribué seulement en cas de rénovation.
La première démarche consiste à contacter une banque en fournissant un devis rempli par la société en charge des travaux. Dans votre demande, vous devez fournir les renseignements suivants :
- La date à laquelle les travaux sur la rénovation auront lieu.
- Un justificatif qui prouve que votre logement est votre résidence principale.
- Le dernier avis d’imposition,
- Un descriptif exact des travaux avec le budget prévisionnel,
- La certification RGE de l’entreprise.
La somme attribuée à l’éco PTZ ne doit pas excéder les 30 000 euros. La période de remboursement de celle-ci s’étale sur 10 ans et bien sûr, sans intérêt.
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Les conditions d’éligibilité à l’éco-prêt à taux 0
L’éco-prêt à taux nul est soumis à de nombreux critères d’éligibilité portant surtout sur la qualité du logement. Sans oublier de prendre en compte la qualité de l’entreprise engagée, le type et le nombre de travaux à réaliser.
Les logements éligibles à l’éco-prêt
L’éco-prêt à taux zéro s’adresse particulièrement aux logements construits avant le 1er janvier 1990. Cela dit, l’éco PTZ 2019 concerne aussi les logements achevés depuis plus de deux ans. En revanche, les habitations bénéficiant du programme « Habiter mieux » de l’Anah dont l’ancienneté est fixée à 15 ans, sont également comprises. En outre, le bâti doit faire office de résidence principale avant de bénéficier de l’éco-prêt. Les syndicats de copropriétés peuvent aussi en bénéficier dès lors où les travaux sont effectués sur les parties communes.
Les entreprises ou artisans qualifiés
Afin que vos travaux de rénovation soient éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, ils doivent être réalisés par une entreprise, notamment une entreprise qualifiée reconnue Garant de l’Environnement ou RGE. Généralement, elle a pour responsabilité l’attestation d’éligibilité des travaux de performance énergétique des maisons financés par l’éco-prêt à taux 0.
Avant, cette responsabilité revenait aux banques qui se montraient réticentes à accorder un éco-prêt. Aujourd’hui, les établissements financiers se chargent d’évaluer la solvabilité de l’emprunteur et l’éligibilité formelle du dossier. Cependant, une déclaration erronée de la part de la société RGE est passible d’amende. Toutefois, les entreprises peuvent faire appel à un tiers certificateur pour se décharger de cette responsabilité.
Les types de travaux éligibles à l’éco PTZ
Pour être éligibles à l’éco PTZ, vos travaux doivent correspondre à l’une des catégories suivantes :
- Isolation thermique de la toiture,
- Isolation thermique des murs, portes et parois vitrés,
- L’installation, la régulation et le remplacement des systèmes de chauffage,
- L’installation d’un chauffage au moyen d’une énergie renouvelable,
- L’installation d’une production d’eau chaude sanitaire au moyen d’une énergie renouvelable,
- L’isolation des planchers bas.
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Quel est le montant de l’éco PTZ ?
La valeur de l’éco PTZ dépend de la nature des travaux, mais en général, il est plafonné à 30 000 euros. Pour le cas d’une isolation ou d’une installation d’équipement, vous avez :
- 10 000 euros pour réaliser un seul des travaux éligibles au dispositif,
- 20 000 euros pour réaliser 2 des travaux éligibles au dispositif,
- 30 000 euros pour la réaliser 3 des travaux éligibles au dispositif.
La durée de remboursement est de 10 ans, mais elle peut aller jusqu’à 15 ans si les travaux sont trop importants.
