Quel taux de TVA pour l’isolation thermique ?

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Dernière mise à jour le 4 novembre 2019 par Isolation Avenue

Les travaux d’isolation d’une maison peuvent coûter très cher. Pour réduire le montant des dépenses, il est possible, sous conditions, de bénéficier du taux de TVA pour l’isolation. Quels sont les taux de la TVA réduite pour l’isolation de votre maison ? Quels types de travaux sont concernés par la TVA réduite ? Comment bénéficier du taux de TVA de 5,5 % ? Les détails sont ici.

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Le taux de la TVA pour l’isolation thermique

Il est possible de réduire une grande partie des dépenses pour les travaux d’isolation d’une maison grâce aux différentes aides mises en place par l’État, l’Anah et les collectivités territoriales. Mais il ne faut pas oublier le taux réduit de TVA.

Qui est concerné par la TVA réduite pour isolation thermique ?

Il existe trois niveaux de taux concernant la TVA : 20 %, 10 % et 5,5 %. La TVA à 20 % est celle payée au quotidien pour les consommations habituelles. Les taux de 10 % et de 5,5 % concernent les travaux d’isolation thermique et certains travaux d’isolation.

Peuvent bénéficier de la TVA réduite :

Les propriétaires occupants,
Les syndicats de copropriétaires,
Les bailleurs,
Les locataires,
Les occupants à titre gratuit,
Les sociétés civiles immobilières.

Cette TVA est applicable :

Aux locaux qui ont été auparavant affectés à un autre usage, et qui, après des travaux, deviennent une habitation.
Aux habitations occupées à titre de résidence secondaire ou principale dont la construction a été achevée il y a plus de deux ans.

Par ailleurs, les équipements et travaux doivent être facturés par une entreprise, et les matériels et équipements choisis doivent respecter certaines exigences en termes de performance énergétique.

Quels sont les travaux concernés par l’isolation avec un taux de TVA de 5,5 % ?

Pour inciter les foyers à rénover leurs habitations, les pouvoirs publics ont instauré une TVA au taux de 5,5 %. Cette TVA concerne les travaux qui permettent d’améliorer la qualité énergétique des logements anciens.

Les travaux pris en compte sont :

Ceux pour l’installation des équipements et matériaux définis dans le CGI dans son article 200 quater.
Ceux qui sont induits et qui sont indissociablement liés à ces travaux.

Les travaux d’isolation peuvent être appliqués à la toiture, aux murs et aux planchers, aux parois vitrées, aux volets roulants, etc.

Quels sont les travaux concernés par le taux de TVA de 10 % ?

Depuis le 1^er janvier 2014, il a été décidé que les travaux de transformation, d’amélioration, d’entretien et d’aménagement des locaux à usage d’habitation seront taxés au taux intermédiaire de 10 %. Les travaux d’isolation phonique sont, par exemple, taxés au taux de 10 %.

La fourniture des équipements et la main-d’œuvre sont taxées à 10 %. Dans le cas où vous achetez vous-même les équipements, seule la main-d’œuvre bénéficiera du taux de 10 %.

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Comment bénéficier de la TVA réduite ?

La TVA réduite permet de faire baisser le prix TTC de la facture. C’est l’entreprise que vous engagez qui vous facture directement la TVA à taux réduit.

Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, vous devez respecter les conditions exigées pour l’obtention de la TVA réduite. En outre, vous devez fournir à l’entreprise que vous avez sollicitée une attestation qui confirme :

Que votre habitation où les travaux d’isolation ont été réalisés est achevée depuis plus de deux ans,
Que les travaux réalisés ne vont pas conduire à la construction d’un immeuble neuf,
Que la surface du plancher ne va pas augmenter de 10 % une fois les travaux terminés.

Si plusieurs entreprises interviennent sur le chantier, vous devez remettre à chacune une attestation originale. Cette attestation, ainsi que les factures et notes produites par l’entreprise prestataire, doivent être conservées jusqu’à une période de 5 ans après l’achèvement des travaux. Sachez que l’attestation n’est pas obligatoire si le montant des travaux n’excède pas 300 € TTC.

Les autres aides pour les travaux d’isolation thermique

Outre la TVA à taux réduite et celle à taux intermédiaire, les travaux d’isolation thermique ouvrent droit, sous conditions, à d’autres aides. Ce sont :