Est-il possible d’obtenir une RC Pro sans garantie décennale ?
Lorsqu’on exerce une activité professionnelle dans le bâtiment ou d’autres secteurs à risques, la souscription à une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est essentielle pour couvrir les dommages causés à des tiers. Cependant, la garantie décennale est une obligation spécifique aux métiers de la construction. Peut-on souscrire une RC Pro sans inclure la garantie décennale ? Dans quels cas est-ce possible ? Découvrez les meilleures solutions d’assurance adaptées à votre activité ici comparateur-rc-decennale
Quelle est la différence entre une RC Pro et une garantie décennale ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle. Elle intervient en cas de :
- Erreurs ou fautes professionnelles (conseils inadaptés, défaut de prestation, négligence).
- Dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un client ou à un prestataire.
- Litiges commerciaux (mauvaise exécution d’un contrat, défaut de service).
La RC Pro concerne toutes les professions, qu’elles soient du bâtiment, du commerce, des services ou des professions libérales.
La garantie décennale
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment (maçons, couvreurs, électriciens, etc.). Elle couvre les dommages pouvant affecter la solidité d’un ouvrage ou le rendre inhabitable pendant 10 ans après la réception des travaux. Elle intervient en cas de :
- Malfaçon compromettant la solidité du bâtiment (effondrement, fissures graves).
- Dommages rendant l’ouvrage impropre à son usage (problème d’étanchéité, défaut d’isolation thermique).
RC Pro et garantie décennale : sont-elles obligatoires ?
- La RC Pro est recommandée, mais non obligatoire pour toutes les professions sauf pour certaines (professions médicales, avocats, agents immobiliers, etc.).
- La garantie décennale est une obligation légale pour les professionnels du bâtiment et les maîtres d’œuvre.
Peut-on souscrire une RC Pro sans garantie décennale ?
Oui, il est tout à fait possible de souscrire une RC Pro sans garantie décennale, mais cela dépend du métier exercé. Spécifiquement dans les métiers de l’isolation, si vous intervenez directement sur la structure du bâtiment (isolation thermique extérieure, isolation des combles ou des murs), la garantie décennale est obligatoire. En revanche, pour du conseil ou des prestations sans impact structurel, une RC Pro seule peut suffire.
Les professions qui peuvent souscrire une RC Pro sans garantie décennale
- Les activités hors secteur du bâtiment : Consultants, informaticiens, commerçants, professions libérales, graphistes, auto-entrepreneurs en prestation de services.
- Les métiers du bâtiment sans impact sur la structure : Un peintre décorateur, un installateur de cuisines ou un poseur de moquette n’a pas l’obligation de souscrire une garantie décennale.
- Les artisans réalisant uniquement de l’entretien et des réparations mineures : Si les travaux n’affectent pas la solidité ou l’étanchéité du bâtiment, seule la RC Pro peut suffire.
Les professions où la garantie décennale est obligatoire avec la RC Pro
- Les constructeurs et promoteurs immobiliers.
- Les artisans et entrepreneurs intervenant sur la structure du bâtiment (gros œuvre, toiture, maçonnerie, menuiserie extérieure).
- Les professions liées aux travaux électriques, sanitaires et de chauffage, si l’installation fait partie intégrante du bâti.
Quels sont les avantages et les limites d’une RC Pro sans garantie décennale ?
Les avantages
- Coût réduit : Une RC Pro sans décennale est moins chère qu’un contrat combiné.
- Souscription plus simple : Moins de formalités administratives et de justificatifs techniques.
- Protection essentielle : Couvre les erreurs professionnelles et les dommages causés aux clients.
Les limites
- Pas de couverture des dommages affectant la structure du bâtiment.
- En cas de litige lié à des travaux majeurs, le professionnel peut être tenu responsable sans protection adaptée.
- Refus de certains contrats ou chantiers : Certains clients et donneurs d’ordre exigent une garantie décennale avant d’accepter un prestataire.
Quel est le coût d’une RC Pro sans garantie décennale ?
Le prix d’une RC Pro varie en fonction de plusieurs critères :
- L’activité exercée (risques liés au métier).
- Le chiffre d’affaires annuel.
- Le niveau de couverture choisi.
Tarifs estimatifs d’une RC Pro sans garantie décennale
| Secteur d’activité | Prix moyen annuel |
|---|---|
| Consultant, prestataire de services | 80 – 300 € (Comparez des devis) |
| Artisan (hors gros œuvre) | 200 – 800 € |
| Auto-entrepreneur dans le bâtiment (hors structure) | 300 – 1 200 € |
Une garantie décennale, en revanche, coûte entre 800 et 5 000 € (Trouvez un artisan) par an selon l’activité et la taille de l’entreprise.
Comment choisir entre RC Pro et RC Pro + garantie décennale ?
- Évaluez votre activité
- Si vous intervenez sur la structure d’un bâtiment, la garantie décennale est obligatoire.
- Si vous êtes prestataire de services, une simple RC Pro suffit.
- Vérifiez les exigences contractuelles
- Certains clients ou marchés publics imposent une garantie décennale, même si la loi ne l’oblige pas.
- Comparez les offres d’assurance
- Faites jouer la concurrence pour obtenir un bon rapport garanties/prix.
Ce qu’il faut retenir
- Il est possible de souscrire une RC Pro sans garantie décennale, sauf pour les professionnels du bâtiment qui affectent la solidité des ouvrages.
- Les prestataires de services et les artisans n’intervenant pas sur la structure du bâti peuvent opter uniquement pour une RC Pro.
- Une RC Pro sans décennale est plus économique, mais ne protège pas contre les dommages majeurs sur un chantier.
- Comparer les offres est essentiel pour choisir la meilleure couverture au meilleur prix.
